TVA à 5,5%


Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %. Trouvez ici toutes les informations pour 2017.

TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d'impôt transition énergétique
Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Ce taux s'applique également aux travaux indissociablement liés. Ce sont des travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, par exemple).
Retrouvez la liste de ces travaux sur le Bulletin officiel des Finances publiques.
(POUR PRENDRE LE LIEN DE LA FEUILLE http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/tva-a-55.
Les autres travaux de rénovation bénéficient d'un taux de 10 %.

Attention :
La TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l'état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre.

La TVA à 5,5 % est aussi applicable :
• aux abonnements relatifs aux livraisons d’énergie calorifique distribuée par réseau ;
• à la fourniture de chaleur distribuée par réseau lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de sources d’énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, déchets, etc.).

Ses conditions d’application

Votre situation :
• vous être propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires ;
• vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit ;
• vous êtes une société civile immobilière.

Votre logement :
• il est achevé depuis plus de deux ans ;
• c'est votre résidence principale ou secondaire ;
• c'est une maison ou un appartement.

Comment en bénéficier ?
Les travaux et équipements doivent être facturés par un professionnel. Le professionnel qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA sur la facture.



Crédit d'impôt


Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le crédit d'impôt transition énergétique vous permet de déduire de vos impôts 30 %* des dépenses d’acquisition d'une chaudière à granulés de bois et/ou d’un poêle à bois ou à granulés de bois (montant de dépenses éligibles, plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge).

Si vous n'êtes pas imposable, cette somme vous sera directement remboursée.
Ce crédit d'impôt n'est pas soumis à conditions de ressources !

Est éligible au crédit d'impôt :
- Chaudière à granulés de bois
- Chaudière à bois
- Ballon thermodynamique
- Poêle à bois
- Poêle à granulés de bois
- ballon tampon (si nécessaire)

A compter du 1er janvier 2015, pour bénéficier de cette aide, vous devez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) . Vous serez ainsi assuré de la qualité des travaux.

* Selon conditions gouvernementale.



Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro


L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Il est disponible jusqu'au 31 décembre 2017.

Que peut-il financer ?
Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.
• tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Les montants prêtés et la durée de remboursement
Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum. La durée de remboursement du prêt est de 10 ans. Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option performance énergétique « globale », vous avez droit à 30 000 euros maximum. La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

Les conditions pour en bénéficier
Votre situation
Vous êtes une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur).
Vous êtes une société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés et dont au moins un des associé est une personne physique.
vous êtes éventuellement en copropriété.

Ce prêt est sans condition de ressources.

Votre logement
C'est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Attention ! Si vous choisissez l'option « performance énergétique globale », votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. C'est un logement individuel ou collectif. On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
Depuis le 1er septembre 2014, vous devez faire réaliser vos travaux par des professionnels « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE).
Une palette de travaux éligibles

Première option : le bouquet de travaux
Des travaux complémentaires peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.